ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.apmm.fr et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.apmm.fr est édité par l’Association Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat, dont le siège social est situé au 8 Rue Richemont 75013 Paris.

Tél : +33 6 51 56 41 02

E-mail : apmm.paris@apmm.fr

La directrice de la publication est Oksana Rebrik.

 

Le site www.apmm.fr est hébergé par SARL «Dominant Telecom» dont le siège social est situé au 104 Rue Nizhegorodskaya 109052 Moscou.

Tél : +7 495 663-73-54

 

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.apmm.fr a accès à tous les services proposés par notre site.

Il peut s’agir de :

   • Inscription aux cours de la mode et du mannequinat

   • Renseignement à propos de services proposés

   • Souscription aux lettres d’information

   •A utres services du site.

 

Le site www.apmm.fr est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

Les sources des informations publiées sur le site www.apmm.fr sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site www.apmm.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.apmm.fr.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut pas engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site www.apmm.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.apmm.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles pour accéder à tous les services proposés par notre site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.apmm.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

Le site www.apmm.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à apmm.paris@apmm.fr et justifie son identité.

 

 

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.apmm.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

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ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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