1. Dispositions générales

1.1. L’Association Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat est très attachée à la question de la gestion des Données personnelles qu’elle peut être amenée à traiter;

 

1.2. Les présentes conditions ont vocation à déterminer les lignes directrices qui encadrent le traitement des Données personnelles par Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat;

 

1.3. Cette politique s’applique aux traitements de Données mis en œuvre par Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat en tant que Responsable de traitement;

 

1.4. Les données collectées se limitent aux informations strictement nécessaires pour le traitement de dossier et sont traitées avec le plus grand respect. Nous donnons priorité au stockage et traitement de Données dans le plus grand respect de la protection de la vie privée et dans les règles de l’art. Nous nous engageons à protéger les Données personnelles et à ne pas en faire un usage impropre ni aucune divulgation et les traitons avec discrétion.

 

 

2. Définitions

2.1. Données personnelles ou Données : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») de façon directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

 

2.2. Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement;

 

2.3. Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers;

 

2.4. Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée par le traitement de données personnelles accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

 

3. Données collectées

3.1. La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées par Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat en tant que responsable du traitement. Il peut s’agir des données concernant leurs membres, leurs salariés, les clients, les prestataires et les partenaires etc.;

 

3.2. Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat est susceptible de collecter des données telles que :

3.2.1. nom et prénom;

 3.2.2. adresse électronique;

3.3.3. adresse postale;

3.2.4. numéros de téléphone;

 3.2.5. âge/date de naissance;

3.2.6. sexe;

3.2.7. photos/vidéos;

3.2.8. information de paiement;

3.2.9. données de connexion.

 

3.3. Autres informations que l'Utilisateur nous fournit de sa propre initiative:

3.3.1. informations d'identification et les mots de passe que Utilisateur utilise pour accéder à son compte sur notre site, ainsi que ses interactions avec nous;

3.3.2. informations sur les produits et services (par exemple, les options d'abonnement) que l'utilisateur a achetés chez nous, ainsi que toute information supplémentaire nécessaire pour fournir ces produits et services et répondre aux demandes de renseignements;

3.3.3. toute information supplémentaire concernant l'Utilisateur, qu’il nous fournit directement via le site ou par d'autres moyens, par exemple, par téléphone, par e-mail ou en personne;

3.3.4. les informations que l'Utilisateur nous fournit par le biais de critiques ou d'enquêtes volontaires;

3.3.5. toute information personnelle supplémentaire que l'Utilisateur nous fournit.

 

3.4. Ces Données peuvent être recueillies via site internet www.apmm.fr au moyen des méthodes suivantes :

 3.4.1. formulaire d’inscription aux cours;

3.4.2. formulaire de contact;

3.4.3. formulaire de recrutement;

 3.4.4. paiement en ligne;

3.4.5. inscription à la newsletter.

 

 

4. Droits des personnes concernées

4.1. Conformément à la législation en vigueur, les Personnes concernées disposent le droit par rapport au traitement de Données à caractère personnel :

4.1.1. droit d’accès aux Données;

 4.1.2. droit de rectification ou l’effacement des Données;

 4.1.3. droit de restreindre le traitement des Données personnelles;

 4.1.4. droit à la portabilité des Données à un Tiers;

 4.1.5. droit d’opposition au traitement des Données des Utilisateurs que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

 

4.2. Les Personnes concernées peut trouver de plus d’amples d’informations sur ces droits au Chapitre 3 (Articles 12-23) du RGPD;

 

4.3. Si la Personne concernée souhait savoir comment Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, la Personne concernée peut faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : apmm.paris@apmm.fr;

 

4.4. Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable;

 

4.5. La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au Traitement ou si elle transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus, le Responsable du traitement ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre. Par ailleurs la collecte de certaines Données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les Données Personnelles sollicitées.

 

 

5. Lois applicables

5.1. Conformément au Règlement générale de la protection de données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants;

 

5.2. Les Données à caractère personnel doivent être :

 5.2.1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

 5.2.2.  collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

 5.2.3. adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées ;

 5.2.4. exacte et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexacte, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

 5.2.5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

 

6. Destinataires des données

6.1. Seul Association Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat est destinataire d’Informations Personnelles des personnes concernées. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les partenaires auxquels Association Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat fait appel. Ni Association Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat, ni l’un quelconque de ses partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site;

 

6.2. Dans certains cas, les données collectées pourront être traitées par des partenaires de l’association Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées;

 

6.3. Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat exige de manière stricte que ses partenaires traitent les Données personnelles uniquement pour gérer les services qui sont à leur charge. Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat demande également à partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données;

 

6.4. Les données pourront être communiquées par Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat à l’administration, aux juridictions, aux services de l’Etat dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

 

 

7. Stockage des données

7.1. Données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de Académie Parisienne de la Mode et du Mannequinat à l’administration soit dans celles de ses partenaires;

 

7.2. Nous ne conservons pas les Données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

 

 

8. Sécurisation des données

8.1. Toutes les Données Personnelles stockées dans notre système sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard des règles de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle;

 

8.2. Chaque Responsable de Traitement met en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement;

 

8.3. En cas de violation des Données personnelles, chaque Responsable du traitement fera ses meilleurs efforts pour adresser une notification à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance;

 

8.4. Si cette violation des Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, le Responsable du traitement les en informera par tout moyen dans les meilleurs délais à moins que le Responsable de Traitement ait pris des mesures techniques de protection suffisante pour faire cesser cette violation.

 

 

9. Cookies

Ce site Internet utilise des cookies lorsque vous accédez au site www.apmm.fr.

9.1. Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Sans certains de ces cookies, le site Internet ne pourrait pas fonctionner. D’autres cookies ont pour fonction de vous reconnaître à chaque fois que vous consultez le site ou d’aider notre équipe à comprendre quelles parties du site vous trouvez les plus intéressantes et utiles;

 

9.2. Ci-dessous les types de cookies que nous utilisons sur notre site Internet:

9.2.1. cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont obligatoires pour l’exploitation de notre site Internet. Ils comptent, par exemples, les cookies qui vous permettent d’utiliser un panier d’achat ou d’utiliser les services de facturation électronique;

 

 9.2.2. cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir combien de visiteurs parcourent notre site Internet quand ils l’utilisent. Ceci nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site Internet, par exemple en assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent;

 

 9.2.3. cookies fonctionnels

Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître quand vous revenez sur notre site Internet. Ceci nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences;

 

 9.2.4. cookies de ciblage   

Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site Internet, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis.  Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site Internet et les publicités qui s’y affichent plus adaptés à vos intérêts.

 

9.3. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.

 

 

10. Modifications de la politique de confidentialité

10.1. La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Dans ce cas, la nouvelle version sera communiquée aux Personnes concernées par tout moyen et leur sera automatiquement opposable;

 

10.2. La version actuelle de la Politique est disponible gratuitement sur Internet à l'adresse http://apmm.fr/Politique-de-confidentialité/.

 

 

Date d’entrée en vigueur :  le 2 Février 2021

Politique de confidentialité